Archive pour paperasse

La poste c’est bien… quand ça marche

Tiens un peu de paperasse, ça faisait longtemps.
A la fin du chantier, relatif au numéro de permis de construire qu’on avait ouvert, il faut envoyer le formulaire de la déclaration de fin de travaux au service de l’ubanisme de la mairie.
Pour une fois le formulaire est simple : en gros il n’y a que quelques cases à cocher, signer le truc et poster. Mais il faut tout de même le poster en recommandé avec accusé de réception.

Et comme tout le monde, je n’ai pas le temps d’aller faire la queue à la Poste pour envoyer une lettre recommandée. Mais la Poste s’est quand mise au goût du jour (qui l’eut cru !) et on peut maintenant envoyer des courriers recommandés depuis chez soi avec le service de la Poste électronique. Ah ! Ca c’est bien !

Sur l’interface, on clique “Parcourir”, on attache les docs à envoyer dans le format qu’on veut Word, PDF…  On remplit l’étiquette pour le destinataire et l’adresse de l’expéditeur, et on paye en ligne. Et voilà en quelques clics super simples on envoie un recommandé.  Bon ça coute quand même 6€ au passage, mais bon, faut bien payer le côté pratique.
La Poste se charge de “rematérialiser” les documents sur papier pour les livrer et on est censé recevoir l’accusé de réception dans sa boîte aux lettres en retour. Trop cool ! J’aime qu’on me simplifie la vie. Ca c’est W.A.F ! (Tiens on va voir s’il y en a qui se rushent sur Wikipedia pour apprendre cet acronyme).

Je dis qu’on est censé recevoir l’AR par retour de courrier, car moi je l’ai attendu 3 semaines.
Du coup j’ai téléphoné au service pour savoir si mon recommandé était bien arrivé car je n’en ai pas la preuve et qu’il me la faut. Alors la Poste a “ouvert une enquête” (véridique, ce sont leurs mots). Et m’a adressé un courrier m’attestant de la livraison de mon recommandé à telle date.

Entre temps, je reçois l’AR. Et aussi un coup de fil du service de l’urbanisme qui me demande pourquoi la poste “ouvre une enquête” sur eux pour un courrier qu’ils n’ont jamais reçu.
_ ??!!? Bah je viens pourtant de recevoir mon AR et un courrier de la Poste qui m’atteste que vous avez tout reçu.
_ Ah non, non, on n’a rien reçu de votre part.

Et là je me rends compte que l’AR est tamponné de la Mairie de Toulouse, Cabinet du maire, Place du Capitole. Trop fort !
Alors que j’ai envoyé mon courrier au Service de l’urbanisme de la mairie de Toulouse, Place des Carmes. Bien joué la Poste !
Je pense que le maire, il s’en fout complètement de ma déclaration de fin de travaux.
Et du coup je dois tout renvoyer à l’urbanisme.

Alors c’est bien beau d’installer des services en ligne, mais il faudrait peut-être apprendre à lire aussi.

Commentaire (1) »

Champagne !

Ca y est ! Ca y est ! Ca y est !!!
On en a fini avec le gros oeuvre.
On a enfin signé le solde de tout compte avec le maçon et au passage le chèque de 2000€ qui va avec (snif).
Ca y est !
Les travaux devaient être finis début septembre et on est à la veille de Noël. C’est pas trop tôt tout de même !

Mais on ne nous y reprendra plus : la prochaine fois qu’on se lance dans un truc comme ça on mettra une date de fin de chantier sur le contrat et des indemnités de retard, et on fera faire au contracteur un devis super détaillé.
Maintenant c’est bon, on est rodé et blindé !

Bah voilà, on va enfin pouvoir enlever notre panneau de chantier sur notre portail. Et puis envoyer notre déclaration de fin de chantier au service de l’urbanisme, et puis notre déclaration de modification de surface aux impôts fonciers pour qu’ils nous fassent payer plus cher au prochain tour.

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Police administrative

Il faut que je vous raconte celle-là, c’est pas mal aussi dans le genre “paperasse de mairie”.
Un jour, j’avais un rendez-vous pro proche de la maison et du coup j’ai pu finir ma journé un peu avant 17h. Super !
Je prends le courrier et je vois un avis de passage de “la Police administrative”.

Petit moment de panique.
Qu’est ce que c’est que ce truc là ? Voilà qu’on a la police au cul maintenant !
Qu’est ce qu’on a fait de travers ? Qu’est ce qui va nous tomber dessus ?
L’avis dit que le courrier est à retirer en mairie de quartier avant 17h. C’est bien une horaire de mairie ça ! No Comment !!!
Voilà de quoi me pourrir ma fin d’après midi qui s’annonçait relax.

Me voilà à la mairie à 17h-2, plantée devant la nana qui raconte son shopping au téléphone à sa copine (VERIDIQUE !) et qui n’en a rien à foutre de ma présence. C’est clair, je la dérange. Pas de bonjour, pas de que-puis-je-pour-vous, rien !

Comme visiblement elle n’a pas l’intention de raccrocher le combiné, je lui tends l’avis de passage pour qu’elle pige quand même que je voudrais bien quelque chose en retour. Elle le prends, me tourne le dos, fouille dans un dossier et me tends une page pliée en deux et agraphée. La police administrative fait des économies d’enveloppes on dirait. Autant que cette employée de mairie fait des économies de politesse.

Et que dit ce fameux courrier si important qu’il faille venir le cherche en mains propres en mairie aux horaires impossibles ?
Et bien c’est tout simplement le service d’hygiène de la mairie qui nous rappelle qu’on doit produire le plan d’évacuation des eaux vannes et patati et patata.
Alors c’est ça la police administrative ?!
Mais on a encore 90 jours pour leur envoyer ce truc. Elle est où l’urgence ?
Et c’est quoi l’idée de nous refaire un courrier à venir chercher en mairie en personne ? La mairie n’a pas confiance dans la Poste ?

Non, franchement je ne comprends pas !

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Le P.R.E.

veoliaEt oui, encore un acronyme. Quand je vous dis que les français en sont fous !
Cette fois-ci c’est pour Veolia eau.

Le PRE, c’est la Participation de Raccordement à l’Egout.
On vient à peine de brancher le cumulus que Veolia nous envoie une facture de 500€ pour le PRE. Perdent pas de temps quand même !

Alors voilà comment ça marche : quand on reçoit l’autorisation du permis de construire de la part de la mairie on reçoit aussi 2 formulaires à remplir et à leur renvoyer : 1 pour la “Déclaration de l’ouverture des travaux” (quand on commence le chantier) et 1 pour la “Déclaration de fin de travaux” (si jamais ça termine un jour).

Et bien croyez-le ou non, j’ai posté la déclaration d’ouverture des travaux et 3 jours plus tard Veolia était au courant et je recevais la facture. Ah quand il s’agit de récupérer des sous, là il est rapide le service publique !
ArgentMais enfin, arrêtez de piquer tous nos sous !

Et le montant de la facture dépend de la surface déclarée.
Pour faire simple c’est 15,26€/m2 de SHON (surface hors oeuvre nette).
Nous on a déclaré une extension de 32,72m2 de SHON donc on a une facture de 499,31€… snifff…

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ERDF

Qu’est-ce que c’est que cet acronyme encore ?
Les français ADORENT les acronymes.
On ne s’en rend pas compte quand on est français, mais j’ai une amie québécoise qui habite à Toulouse depuis des années et qui a bien du mal à les apprivoiser. Il faut dire que c’est vrai, on en fabrique pour tout. Les français sont atteints d’acronymite aiguë.

ERDFAlors voilà, l’ERDF c’est Electricité Réseau Distribution France : www.erdfdistribution.fr

Bref, c’est le service d’EDF pour les demandes de raccordements électriques, disjoncteur, compteur et compagnie.
Et bien sûr on n’a pas le choix de faire appel à eux (et de payer !) quand on veut déplacer le contrôle électrique, même si ce n’est que de 4m.

EDF ne plaisante pas avec son matos. Ils mettent des scellés sur les compteurs. Et attention, pas question d’y toucher sinon c’est l’amende !
Nous avons notre ancien tableau électrique et notre ancien disjoncteur dans notre ancien garage et nous voulons tout passer 4m plus loin dans le nouveau garage.

Alors j’appelle EDF, ou plutôt ERDF.
Je passe un gros 10mn au téléphone avec un gars qui me posent plein de questions pour me dire que finalement ma demande ne relève pas de son service et qu’il me passe à une de ses collègues.
Sympa de m’avoir fait perdre mon temps ! Ah ce que j’aime les gens qui ne posent pas les bonnes questions tout de suite !
Je suis donc transférée à une dame qui me redemande les mêmes infos et là je m’interroge fortement sur le système informatique chez EDF. J’aimerais bien savoir pourquoi ils ne fonctionnent pas mieux en réseau. Je crois que je n’aurais jamais de réponse sur ce grand mystère des administrations françaises.

_ Je prends note de votre appel et je vous programme un rendez-vous téléphonique avec un spécialiste pour la semaine prochaine pour qu’il vous explique quoi fournir pour faire votre demande.
Yoga_ LA SEMAINE PROCHAINE ?!

Reste zen Claire, reste zen.
Là je respire un bon coup profondément avec le ventre (j’ai appris ça au yoga) et je lui réponds calmement que NON, je ne vais pas attendre la semaine prochaine pour parler ENCORE à une 3ème personne.
Non mais à combien de personne faut parler avant qu’un technicien vienne faire son boulot sur place ?!
Mes travaux c’est maintenant que je les fais, je ne suis pas en train de les prévoir pour Noël. Alors ça serait gentil de sa part de faire accélérer la procédure.
Et oui, malgré mes efforts on voit tout de suite que je n’ai pas persisté beaucoup dans les techniques de relaxation…

Mais la petite dame a été bien compréhensive et efficace. L’après-midi même l’ERDF me rappelait. J’étais tellement surprise de la rapidité que je l’ai félicité !
Franchement de quoi se plaint-on ?
_ Je vous envoie un courrier qui vous liste les pièces à fournir pour soumettre votre demande pour qu’on puisse vous établir un devis.
_ Non mais j’ai une adresse e-mail vous savez ? On ne va quand même pas perdre du temps avec la Poste maintenant en plus !
_ Ah ? D’accord.

Tout ça pour recevoir un mail de 5 lignes qui nous demande ça :
- Des photos de la situation actuelle du branchement
- Un croquis représentant la modification que vous souhaitez apporter
- Une schématisation de la situation projetée sur une photo
- Si cette modification se situe à l’extérieur du bâtiment, merci de joindre aussi un plan de masse

Et bien voilà ! Il faut encore, monter un petit dossier (et oui, encore !), et encore attendre…. attendre…. attendre….
_ Oui, oui, nous avons bien reçu votre demande. Nous vous adresserons un devis d’ici 10 jours et ensuite il faudra prévoir 6 semaines d’ici l’intervention du technicien chez vous.

Ah, ça y est, je me souviens maintenant de quoi on se plaint finalement…

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Plans de la maison

Voici enfin les plans de la maison “avant” et “après”.
Oui, je sais, c’est pas trop tôt !

Le garage actuel se transforme en 2 pièces habitables :
- à l’avant, une petite salle de bain, avec le cumulus, la laveuse et la sécheuse, une douche, un cabinet de toilette et une vasque.
Le tout attenant à notre nouvelle chambre qui sera à la place de la cuisine actuelle.
Notre chambre va être ric-rac à meubler, mais bon y’a pas trop le choix.

- à l’arrière, la nouvelle cuisine, avec une cloison ouverte sur une salle à manger (qui est actuellement notre chambre) et un comptoir. On coupe aussi la cloison pour éliminer la porte entre la salle à manger et le passage de l’entrée pour donner un peu plus d’ouverture.
Nous aurons une porte fenêtre dans la cuisine et une grande porte fenêtre à 2 vantaux dans la salle à manger.
Enfin des ouvertures sur le jardin à l’arrière de la maison ! Plus besoin de faire tout le tour de la maison pour sortir dans le jardin. Et notre salon deviendra un vrai grand salon.

Maison avant

Maison après

Pour ce qui est de l’extension de la maison, on construit aussi un nouveau garage attenant à la maison. C’est pour cette partie là les murs en parpaings et la charpente.
Et dans le prolongement du garage, on fait une chambre d’ami / bureau en respectant le même décalage dans l’architecture que le devant de la maison. On y accèdera par la cuisine, mais pour un bureau, c’est pas si pire (comme on dit au Québec). On y met aussi une porte fenêtre, ce qui fait encore une ouverture sur l’arrière.

Et bien voilà ! Et en plus vous avez vu, mon Homme a déjà meublé la maison ;-)

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Permis de construire : PCMI1 Plan de situation du terrain

La première pièce à fournir pour constituer un dossier de demande de permis de construire est le PCMI1 : le plan de situation du terrain concerné.

Pour le présenter on a :
- rappeler notre adresse
- indiquer la référence cadastrale de notre terrain
Au passage, pour connaître sa référence cadastral, il faut consulter le cadastre. Voir le site www.cadastre.gouv.fr.
- on a situé notre terrain sur un plan de la ville, puis sur un plan plus serré des rues, puis aussi sur le PLU (plan local d’urbanisme) où l’on voit qu’on est en zone UC2, ce qui veut dire qu’on est dans une zone pavillonnaire, donc assujetti au règlement qui va avec.
Au passage encore, le PLU de Toulouse est consultable ici.

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Demande de permis de construire à l’urbanisme

Passons aux choses sérieuses maintenant : le vrai chantier d’agrandissement de la maison.

A nous d’apprendre sur le tas comment procéder pour faire les choses en règles.
Pour se lancer dans une aventure pareille il faut d’abord finaliser notre projet en faisant les plans de ce à quoi ressemblera notre future maison une fois agrandie.
Ensuite il faudra monter notre dossier pour obtenir un permis de contruire de la part du service de l’urbanisme de la mairie.
Et c’est là qu’on réalise (encore une fois) à quel point l’administration française est exigeante et rigide en matière de paperasse. Que de papier à fournir !!!
Les choses se sont-elles un peu améliorées avec les procédures dématérialisées grâce à Internet ?
Hummm… pas sûr. Sûrement pas autant qu’elles auraient pu en tout cas.Baobab

Le formulaire à compléter pour une demande d’un permis de construire est bien disponible en téléchargement depuis le site du service de l’urbanisme, mais cela n’empêche pas qu’il faut fournir 7 fois le même foutu dossier en version papier.
7 Dossiers !!!
Vive l’écologie ! Je crois qu’on a bien du sacrifier tout un baobab pour présenter notre projet à l’urbanisme en bout de ligne !

Vous ne croyez pas que ça aurait plus simple de compléter un formulaire en ligne et d’y joindre les photos et les plans en pdf ?
Ouh là ! Minute. De quoi on parle là ? L’administration française n’est pas prête à autant de révolution… On verra ça dans 20 ans peut-être.

En attendant il faut bien se farcir la paperasse. Pas le choix.
Mais s’il n’y avait que des cases à remplir encore. Mais non, il faut fournir tout un tas de pièces de présentation du projet d’agrandissement. La mairie veut tout savoir.
Et le dépôt d’une demande de permis de construire ne se fait pas en claquant des doigts. Voici la procédure au complet sur le site de l’urbanisme, tout est expliqué ici.

Attention les yeux, voici tout ce qu’il faut fournir pour déposer une demande de permis de construire :

- PCMI1 – Plan de situation
En gros il faut qu’on se localise sur une carte Google Map, qu’on connaisse notre référence cadastrale et qu’on présente notre lot sur un plan de zone d’urbanisme. En gros tout ça, la mairie l’a déjà (puisque c’est eux qui nous ont fourni les infos), mais c’est à nous de les leur redonner… On ne tourne pas un peu en rond là ?

- PCMI2 – Plan de masse avant et après les travaux d’agrandissement prévus.
Quezako ? C’est un gros carré (la maison actuelle) à l’échelle dans un autre gros carré (le terrain) et puis le même dessin avec un plus gros carré (pour la version de la maison agrandie).

- PCMI3 – Plan de coupe du projet.
Heureusement que l’Homme maîtrise les logiciels de plans.
C’est le plan qui montre une coupe latérale de la future maison avec toutes les indications de hauteur et de pente des toits.
On a déjà les plans de coupe de la maison actuelle car ils sont fournis dans les documents lors de l’achat de la propriété. Reste plus qu’à les modifier.

- PCMI4 – Notice explicative du projet
Là, c’est la partie rédactionnelle, c’est moi qui m’y colle pour expliquer ce qu’on veut faire : quelle surface on modifie, comment on va s’y prendre, si le crépis sera de la même couleur que le reste de la maison (véridique, il faut leur dire !), si on coupe des arbres… Non je vous jure, on ne peut pas faire ce qu’on veut chez soi.

- PCMI5 – Plan des façades avant et après le projet d’agrandissement
Vive Photoshop !
Le plan des façades (nord, sud, est et ouest) on l’a. Ca fait partie des plans de la construction de la maison qui nous ont été remis lors de l’achat. Reste plus qu’à faire du copier-coller sur un bout de toit et un bout de mur avec une fenêtre pour reproduire les façades qu’aura la maison une fois les travaux finis. Il faut représenter les portes, les fenêtres, les volets…
Ahah ! Mais non ! Ca serait trop simple !
A l’urbanisme ils sont beaucoup plus pointilleux que ça.
Quand on a adressé notre première demande avec toutes les pièces en 7 exemplaires ils nous ont appelés pour nous dire que notre demande était rejetée because sur le plan des façades la maison était représentée avec des volets en bois, alors que sur nos photos nous avons des volets électriques !
On croit rêver ! On leur parle d’agrandir la maison et ils s’intéressent aux volets !?!
Nid de cigogneIl fallait donc refaire tous les dossiers en corrigeant cette erreur. VERIDIQUE !!!
Et voilà comment on sacrifie un baobab entier en paperasse !
Vous croyez qu’en Alsace ils refusent les dossiers si vous n’avez pas représenté les nids de cygogne sur les cheminées sur vos plans ? Là je suis un peu énervée !
Et rebelotte pour Photoshop !

– PCMI6 – Photos montage
Non mais sans déconner, ils faisaient comment avant l’existence de Photoshop à l’urbanisme ? Il faut leur montrer en photo de quoi aura l’air la maison après les travaux. Ils s’imaginent que tout le monde maîtrise le photomontage ? Non, vraiment ils poussent le bouchon un peu trop loin à mon goût.

- PCMI7 et PCMI8 – Photos dans l’environnement
Là il faut montrer à l’urbanisme la maison avec les voisins et la rue.

Permis de construireEn gros, ce qu’il faut retenir, c’est qu’il vaut mieux s’y prendre TRES en avance pour déposer une demande de permis de construire, parce que ça prend un temps fou à préparer.
Et ça prend aussi un temps fou avant de recevoir une réponse.
Comptez 2 mois avant que le service de l’urbanisme de la mairie ne vous envoie enfin son accord. Faut pas être pressé. Pour des travaux à faire en été, mieux vaut s’y prendre dès le Noël précédent.
Après ça, il faut remplir un beau panneau où est reporté le numéro du permis de construire délivré par la mairie et le laisser bien visible devant chez soi, des fois qu’un emmerdeur veuille se renseigner sur les travaux et décide de s’y opposer. Ce sont 2 mois d’affichage en plus avant de commencer les travaux pour le “recours aux tiers”.

Heureusement qu’on s’y était pris dès le mois de février pour espérer commencer nos travaux en juillet !

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Faut-il payer comptant ou en 10 fois sans frais ?

Nous avons commandé notre super abri de jardin chez Leroy Merlin.
Marque MADERA dimensions 3,88 X 3,28m.
Il nous a coûté 719€, en profitant d’une promo et en y passant le cumul de nos points fidélité. Et oui, un nouvel adage dit : “Qui rénove sa maison, doit avoir une carte fidélité Leroy Merlin”.

Cependant on a appris (trop tard) qu’on aurait pu payer encore un peu moins, mais ça Leroy Merlin s’est bien gardé de nous le dire…
L’abri de jardin était proposé avec une accroche marketing : “Payez en 10 fois sans frais”. Mais on ne savait pas, à ce moment là, que cet argument permettait d’avoir une ristourne sur le prix affiché.
Ce n’est qu’après que notre ami Sylvain (et oui, encore Le Sylvain !) nous a appris qu’il fallait réclamer la ristourne et qu’elle se calcule sur le nombre de mensualités sans frais proposées.
Et bien je vous garantis que même dans les petites lignes légales en police de caractère taille 2 illisible, ce n’est pas mentionné !

Voici ce qu’on trouve sur Internet au sujet des ristournes qui doivent être accordées sur les facilités de paiement en x fois sans frais si on choisit de payer comptant :

Sur un forum : http://fr.answers.yahoo.com/question/index?qid=20070923090844AAa2QNP

Je cite :
“Et oui, vous vous êtes fait avoir. L’escompte pour paiement au comptant, lorsqu’il existe des propositions de crédit “gratuit” (10 fois sans frais par exemple), est obligatoire, qu’il y ait eu ou non publicité dans ou hors du lieu de vente.
Le montant de l’escompte applicable est fonction du montant des agios (intérêts) pris en charge et est fixé par arrêté.
Au surplus, il doit être précisé qui prend en charge les agios: le vendeur ou l’établissement financier.
Donc, retournez voir votre vendeur et obtenez le remboursement de la différence (ou un “avoir” sur votre prochain achat, sans limitation de durée, si vous préférez cette solution).
En cas de difficultés, vous pouvez informer la DDCCRF (antenne départementale de la DGCCRF).

Sinon plus légale :
Référence de l’article 311-7 du code de la consommation :
Article L311-5 En savoir plus sur cet article…

legifrance

Et oui, il y a des choses à savoir…

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Plans de la maison : prise de tête

On a acheté cette maison en prévoyant de la modifier.
C’est aussi parce qu’on pouvait obtenir cette maison à un prix tout à fait raisonnable qu’on s’est décidé à l’acheter. On savait bien qu’il faudrait rajouter un budget rénovation et agrandissement assez conséquent et que cela s’étalerait dans le temps.
On avait vu que le terrain autour nous permettrait d’agrandir la maison sans problème, tout en restant de plain pied et il était aussi évident que l’on ferait des ouvertures en portes fenêtres à l’arrière pour aller plus facilement dans le jardin, car pour le moment, pour aller derrière il faut faire tout le tour par devant.

On a mesuré le terrain, on s’est renseigné sur notre pourcentage constructible autorisé par la mairie, sur les limites à respecter par rapport aux voisins, sur la longueur maximale de l’extension de la maison qu’on pourrait avoir par rapport au faîte du toit… et l’Homme s’est mis sur l’ordi pour nous tracer les nouveaux plans de la maison.

Mais ce n’est pas le tout de tracer les murs extérieurs pour se dire qu’on peut passer de 95m2 à 130m2, encore faut-il aussi savoir ce qu’on veut faire de l’intérieur. Et c’est là que la phase de concertation commence.

Parce qu’on se dit toujours que les amis, la famille, tout le monde pourrait bien avoir de super bonnes idées, nous donner un déclic, nous diriger vers une nouvelle piste à laquelle on n’aurait pas pensé… bref, nous aider à nous fixer sur les plans intérieurs de la maison.

Heu… oui.. c’est intéressant de demander l’avis de tout le monde. On écoute, on réfléchit, on visualise, on note, on dessine, on gomme, on redessine, on gribouille, on jette tout et on recommence. Et au bout d’un moment on va se coucher parce qu’on en a marre et qu’on ne sait plus où on en est.

Oui, bien sûr dans le plan définitif qu’on a arrêté on a conservé toute les bonnes idées de nos proches, qui allaient dans le sens des nôtres. Et on espère qu’on ne s’est pas trompé.

Y’a plus qu’à s’y mettre maintenant : passer du papier aux parpaings.

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